1.1 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes
les commandes passées sur le site www.byjawline.com (ci-après « le Site »), exploité
par JAWLINE™ (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le
Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable
est celle en vigueur au moment de la commande.
1.2 Informations précontractuelles
Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, le consommateur
reconnaît avoir reçu communication, préalablement à sa commande, des informations
suivantes :
• Les caractéristiques essentielles des produits ;
• Le prix des produits et des frais de livraison ;
• La date ou le délai de livraison ;
• Les informations relatives au droit de rétractation ;
• Les coordonnées du Vendeur.
1.3 Produits
JAWLINE™ propose des compléments alimentaires (gélules et sirops) destinés à
soutenir le drainage et le bien-être. Les produits sont présentés avec leurs
caractéristiques essentielles sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. Les compléments
alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un
mode de vie sain. Tenir hors de portée des enfants. Ne pas dépasser la dose
journalière recommandée.
Conformément à la réglementation en vigueur (décret n°2006-352 du 20 mars 2006),
les produits font l'objet d'une déclaration auprès de la DGCCRF.
1.4 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison
sont indiqués lors de la validation de commande avant paiement. Le Vendeur se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, la commande étant facturée au
prix en vigueur lors de sa validation.1.5 Commande
La commande est validée après :
• Sélection des produits et ajout au panier ;
• Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation ;
• Choix du mode de livraison ;
• Paiement et confirmation de commande.
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. Cet email vaut accusé de réception mais
ne constitue pas une acceptation définitive en cas de produit indisponible.
1.6 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American
Express) via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le débit est réalisé au moment
de la validation de commande. Les données bancaires sont chiffrées selon le
protocole SSL et ne sont pas conservées par le Vendeur.
1.7 Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le
consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception
de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa
décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision par email à
contact@byjawline.com ou via le formulaire de contact du Site, en précisant le
numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non
utilisés, dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la
charge du consommateur sauf mention contraire.
Exception : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés
après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation).
1.8 Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à
L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés
(articles 1641 à 1648 du Code civil).
1.9 Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise
utilisation du produit, d'un non-respect des contre-indications ou des précautions
d'emploi mentionnées sur l'étiquetage.
1.10 LitigesEn cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la
consommation. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu
par voie amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.